1. Préambule et Désignation du DPO
L'association L'ÉCUME (Loi 1901), dont le siège permanent est sis 31 RUE DU VIZAC, 29290 SAINT-RENAN, attache une importance primordiale au respect de la vie privée des mineurs, des aînés, des volontaires et des acteurs locaux qui interagissent avec nos dispositifs d’éducation populaire.
En conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée, la présente charte décrit de manière transparente comment nous recueillons, traitons et protégeons vos données de terrain à caractère personnel.
Pour toute question relative à l’exercice de vos droits fondamentaux, vous pouvez contacter directement notre Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné par le Conseil d'Administration, par voie électronique à l’adresse : faimabubt@gmail.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à notre siège légal de Saint-Renan.
2. Catégories de Données de Terrain Collectées
Dans le cadre exclusif de notre mission d’intérêt général et d'utilité publique, et afin de remplir les jalons administratifs requis par nos partenaires étatiques et régionaux, l'association L'ÉCUME peut être amenée à recueillir les informations suivantes :
- Données d'identification des demandeurs : Nom, prénom, civilité, et le cas échéant, raison sociale de l’école ou de l’établissement hospitalier d'origine.
- Coordonnées de contact officielles : Adresse postale d’établissement, numéro de téléphone direct, adresse e-mail institutionnelle.
- Données de suivi pédagogique et d’évaluation : Feuilles d'émargement anonymisées, notes d'observation qualitatives rédigées par nos animateurs de terrain, comptes rendus collectifs des ateliers d’éveil philosophique.
- Données relatives au volontariat : Curriculum vitae, lettres de motivation, déclarations sur l'honneur d'absence de condamnations incompatibles avec l'accueil de mineurs (contrôle de probité civique).
Aucune donnée hautement sensible au sens de l'article 9 du RGPD (opinions politiques, appartenance syndicale, données biométriques ou génétiques) n’est collectée ni traitée par notre secrétariat.
3. Tableau de Conservation des Données de Terrain
Nous appliquons le principe de minimisation des données de terrain. Vos informations personnelles ne sont archivées que pour des durées strictement proportionnées aux finalités de leur collecte, conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
| Type de Données Saisies | Finalité Statutaire Principale | Durée Maximale de Conservation | Destinataires Autorisés du Traitement |
|---|---|---|---|
| Demandes d'Admission (Formulaire) | Traitement des dossiers et planification territoriale | 12 mois à compter du dernier contact | Secrétariat Général de l'ÉCUME |
| Feuilles d'Émargement / Écoles | Justificatifs statistiques pour les aides publiques | 3 ans après la clôture de l'exercice fiscal | Trésorier et auditeurs de l'administration locale |
| Dossiers de Candidature (Volontaires) | Recrutement et contrôle de probité civique | 24 mois en l'absence d'embauche active | Pôle de Coordination des Actions de Terrain |
| Notes Qualitatives d'Observation | Analyses sociolinguistiques et rapports scientifiques | Anonymisation définitive immédiate en fin de cycle | Comité d'Évaluation Qualitative |
| Coordonnées de Facturation administrative | Suivi comptable légal | 10 ans (obligation légale commerciale française) | Commissaire aux comptes agréé |
4. Droits Fondamentaux des Personnes Concernées
Conformément au cadre réglementaire du RGPD, chaque citoyen dispose de droits étendus concernant ses données personnelles collectées dans l'espace de notre portail documentaire ou lors de nos actions de terrain :
- Droit d'accès (Article 15) : Vous pouvez demander confirmation que vos données font l'objet d'un traitement d'utilité publique et en obtenir une copie lisible.
- Droit de rectification (Article 16) : Vous avez le droit d'exiger la mise à jour immédiate de vos informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ou droit à l'oubli (Article 17) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations de conservation comptables de l'État.
- Droit d'opposition (Article 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées de contact pour des raisons légitimes.
Toute demande d'exercice de ces droits doit être notifiée par e-mail à l'adresse faimabubt@gmail.com. Le secrétariat s'engage à vous répondre sous un délai légal maximum d'un mois après réception de votre notification motivée.
5. Mesures de Sécurité & Hébergement Souverain
L'association L'ÉCUME met en œuvre des mesures de sécurité de haut niveau pour faire obstacle à toute intrusion malveillante, altération de données, ou fuite d'informations d'utilité publique.
Toutes les correspondances générées via notre formulaire d’admission transitent par des flux hautement chiffrés (protocole HTTPS/TLS). Nos bases de données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne (France), garantissant une protection souveraine contre les lois d'interception de pays tiers.
L'accès physique et numérique à nos fichiers de suivi administratif est limité aux seuls membres du personnel d'utilité publique dûment habilités par le Conseil d'Administration et soumis à un engagement strict de discrétion professionnelle.
6. Droits de Recours auprès de l'Autorité Publique
Si vous considérez, après nous avoir contactés à l’adresse faimabubt@gmail.com, que l'association L'ÉCUME n'a pas traité vos droits conformément aux exigences légales, vous disposez du droit d’introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de régulation nationale :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 / Site web : www.cnil.fr
Dernière mise à jour de la présente charte de protection des données : Juin 2026. Ce document juridique fait foi pour l’ensemble des activités menées par L'ÉCUME sur le territoire français.